Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l’association Humabloom propose des formations en ligne accessibles sous forme d’abonnements pour une durée déterminée.

Toute inscription à un abonnement formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification de l’association

Article 3 – Nature des formations

Les formations :

• sont dispensées exclusivement en ligne,

• sont pré-enregistrées,

• sont accessibles via un espace personnel sécurisé,

• sont accessibles pendant la durée indiquée au moment de l’achat.

L’accès est strictement personnel et non cessible.

Article 4 – Public concerné

Les formations sont destinées principalement aux :

• organisations locales,

• associations,

• ONG,

• acteurs du secteur de la coopération internationale.

Article 5 – Inscription

L’inscription est effective après :

• Validation du formulaire d’inscription

• Acceptation des présentes CGV

• Confirmation par email comprenant les identifiants et modalités d’accès à la plateforme de formation en ligne

• Réception du paiement (total ou acompte selon modalités prévues)

Humabloom se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou de non-paiement.

Article 6 – Abonnements et durée d’accès

Les formations sont accessibles sous forme d’abonnement, au choix entre :

• un abonnement mensuel

• un abonnement annuel

Les tarifs applicables à chaque formule sont indiqués sur le site au moment de la souscription.

Abonnement mensuel

L’abonnement mensuel donne accès aux contenus pour une durée d’un (1) mois à compter de la validation du paiement.

L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.

Le paiement du renouvellement est exigible à chaque échéance mensuelle.

L’utilisateur peut résilier son abonnement mensuel à tout moment conformément aux modalités indiquées sur la plateforme. L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Abonnement annuel

L’abonnement annuel donne accès aux contenus pour une durée de douze (12) mois à compter de la validation du paiement.

L’accès est activé après réception du paiement et confirmation de l’inscription.

À l’expiration de la période de 12 mois :

• l’accès est automatiquement désactivé,

• sauf en cas de renouvellement de l’abonnement.

Le renouvellement peut être :

• proposé automatiquement,

• ou effectué manuellement par l’utilisateur selon les modalités indiquées sur le site.

Les conditions et tarifs applicables au renouvellement sont ceux en vigueur au moment du renouvellement.

Résiliation

L’utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique via son espace personnel ou en contactant le support avant la date d’échéance.

L’abonnement en cours reste dû pour la période engagée et ne donne pas lieu à remboursement anticipé sauf cas exceptionnel.

Article 7 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Humabloom étant une association loi 1901, les formations peuvent être exonérées de TVA si applicable.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’inscription.

Article 8 – Modalités de paiement

Le paiement des abonnements peut s’effectuer par :

• Carte bancaire

• Virement

• Tout autre moyen indiqué sur le site

Le paiement peut être :

• unique pour une durée déterminée,

• ou récurrent si un système de prélèvement automatique est mis en place.

Les modalités de facturation et de renouvellement sont précisées lors de la souscription. En cas de paiement récurrent, l’utilisateur autorise l’association à effectuer des prélèvements automatiques jusqu’à résiliation de l’abonnement.

Le paiement est exigible avant activation de l’accès à la formation.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat si l’utilisateur :

• a donné son accord préalable exprès pour l’accès immédiat,

• a renoncé expressément à son droit de rétractation.

L’accès aux contenus numériques est activé après acceptation expresse de l’exécution immédiate du service et renonciation au droit de rétractation.

Article 10 – Accès et sécurité

Les identifiants de connexion sont strictement personnels.

Tout partage d’accès pourra entraîner :

• la suspension du compte,

• la suppression de l’accès sans remboursement.

Article 11 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

L’ensemble des contenus pédagogiques proposés par Humabloom (vidéos, supports, modèles, templates, outils, documents téléchargeables, méthodologies) est protégé par le droit d’auteur.

Humabloom accorde aux organisations clientes une licence d’utilisation :

• non exclusive

• non cessible

• non transférable

• limitée à leurs besoins propres

Les organisations sont autorisées à :

• télécharger les documents mis à disposition,

• les modifier et les adapter,

• les utiliser dans le cadre de leurs activités internes,

• les utiliser dans leurs relations opérationnelles avec leurs partenaires techniques ou financiers.

En revanche, il est strictement interdit :

• de revendre, céder ou distribuer les contenus à des tiers non clients,

• de publier les contenus en accès libre,

• d’intégrer les contenus dans une offre de formation payante,

• de supprimer les mentions d’auteur ou d’origine.

Toute utilisation non conforme pourra entraîner des poursuites.

Article 12 – Responsabilité

Humabloom s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations.

La responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation des contenus par le participant

• Problème technique indépendant de sa volonté

• Force majeure

Humabloom ne garantit pas :

• l’obtention de financements,

• la réussite d’un projet,

• des résultats spécifiques suite aux formations.

Les formations ont une vocation pédagogique et informative.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions et des abonnements sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur est invité à consulter ce document pour connaître les finalités, bases légales et modalités d’exercice de ses droits.

Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association à Toulouse en France.

Les caractéristiques essentielles des formations pré-enregistrées en ligne (programme, durée, modalités d’accès, tarifs, plateforme utilisée) sont présentées sur le site internet.

Humabloom se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique si nécessaire, sans que cela n’altère la qualité globale de la formation.