1. Objet

La présente politique encadre les dons réalisés au profit de l’association Humabloom via le site internet.

Les dons permettent de soutenir les activités de l’association et le développement des outils pédagogiques mis à disposition des organisations partenaires.

2. Nature du don

Le don est :

• volontaire

• libre dans son montant

• effectué sans contrepartie directe

• distinct de l’achat d’une formation ou d’un service

 Le don ne confère aucun droit d’accès aux formations ou services proposés par l’association.

3. Absence de reçu fiscal

À ce jour, Humabloom ne délivre pas de reçu fiscal pour les dons.

Les donateurs reconnaissent expressément que :

• aucun avantage fiscal ne pourra être revendiqué,

• le don ne donne pas droit à une réduction d’impôt.

Si la situation évolue (reconnaissance d’intérêt général), cette politique sera mise à jour.

4. Modalités de paiement

Les dons sont réalisés en ligne via des prestataires de paiement sécurisés.

Les moyens de paiement peuvent inclure :

• carte bancaire

• paiement en ligne via prestataire tiers

• autres moyens proposés sur le site

5. Affectation des dons

Les dons sont utilisés pour :

• financer l’amélioration des contenus pédagogiques,

• développer de nouveaux outils,

• couvrir les frais techniques et administratifs de la plateforme,

• renforcer l’accès aux formations pour les structures disposant de faibles ressources.

Les dons ne sont pas affectés à un projet personnalisé sauf mention contraire explicite au moment de la collecte.

6. Remboursement

Les dons sont définitifs et non remboursables, sauf en cas :

• d’erreur technique de paiement,

• de double prélèvement non intentionnel.

Toute demande peut être adressée à : contact@humabloom.fr

7. Sécurité des données liées aux dons

Les données collectées dans le cadre d’un don peuvent inclure :

• nom,

• email,

• montant du don,

• coordonnées de facturation.

Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’association.

Elles peuvent être stockées sur des outils techniques tels que l’hébergeur du site sur LWS.

8. Modification de la politique

Humabloom se réserve le droit de modifier la présente politique de dons à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou opérationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.